Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Vendeur

Selfgasm est le nom commercial de Alexis Cacciatore, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au RCS de Metz sous le numéro 811 742 998 (SIREN 811 742 998), dont l’établissement est situé 6 place du Capitaine Frédéric Allmacher, 57070 Metz, France.
E-mail : contact@selfgasm.eu

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.selfgasm.fr (le « Site ») par un consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Réservé aux personnes majeures

Le Site propose des articles destinés exclusivement aux adultes (sextoys, lingerie, accessoires, lubrifiants et produits de bien-être intime). L’accès au Site et toute commande sont strictement réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables de contracter. En passant commande, le Client certifie être majeur. Selfgasm se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l’âge du Client.

3. Produits

Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photographies et couleurs n’ont toutefois pas de valeur contractuelle : de légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé de la somme correspondante au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Les produits sont destinés à un usage privé et doivent être utilisés conformément à leur notice et aux précautions d’hygiène d’usage (nettoyage avant et après utilisation, lubrifiant compatible avec la matière du produit).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande (voir la politique d’expédition). Selfgasm peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) : les prix affichés sont des prix nets, aucune TVA n’est facturée.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client ; il est conseillé de le conserver.

Selfgasm se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (notamment carte bancaire). Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify et ses prestataires de paiement ; Selfgasm n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

7. Livraison et discrétion

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones desservies, les tarifs et les délais sont détaillés dans la politique d’expédition. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Tous les colis sont expédiés dans un emballage neutre et discret, sans aucune mention du contenu ni de la nature des produits.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et à Selfgasm dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exception hygiène : conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne notamment les sextoys, plugs, masturbateurs, lubrifiants, cosmétiques, produits de soin et lingerie intime dont l’emballage d’origine ou le film de protection a été ouvert. Les produits non ouverts, dans leur emballage d’origine intact et scellé, restent couverts par le droit de rétractation.

Pour se rétracter, le Client adresse à Selfgasm, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@selfgasm.eu, ou utilise le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV. Il renvoie ensuite le produit, complet et dans son emballage d’origine scellé, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Selfgasm rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Selfgasm peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Voir aussi notre politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L’exception hygiène ci-dessus ne limite en rien ces garanties : un produit défectueux ou non conforme, même ouvert, peut être réparé, remplacé ou remboursé.

Garantie légale de conformité. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n’intervient pas dans un délai de trente jours, s’ils occasionnent un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte Selfgasm à contact@selfgasm.eu en décrivant le défaut (photos bienvenues). Les frais de retour d’un produit non conforme ou défectueux sont pris en charge par Selfgasm.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Selfgasm traite ces informations avec une discrétion particulière, compte tenu de la nature des produits vendus.

11. Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@selfgasm.eu. Nous nous efforçons de répondre sous 48 heures ouvrées.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Ces dispositions ne privent pas le Client résidant dans un autre État de l’Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Alexis Cacciatore EI – Selfgasm, 6 place du Capitaine Frédéric Allmacher, 57070 Metz, France – contact@selfgasm.eu :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.